 Section
greffe
La section greffe du Service
du greffe et de l'urbanisme agit principalement comme secrétaire
du conseil municipal et dresse donc le procès-verbal de tous ses
actes et délibérations. Il a la garde des livres, registres, plans,
cartes, archives et autres documents appartenant à la Ville. Grâce
à une délégation de pouvoir du maire, il est responsable de l'accès
aux documents dans la municipalité.
Ce service conseille aussi
les élus sur les lois et règlements et rédige les projets de règlements,
documents légaux et avis publics prescrits par la loi. Il voit à
s'assurer que toutes les procédures légales sont respectées dans
l'administration de la Ville.
Une fois tous les quatre ans,
le greffier ou la greffière est désigné par la loi pour occuper
le poste de président ou présidente d'élection.
Section urbanisme
 La section urbanisme du Service du greffe et de l'urbanisme
voit à la planification des orientations d'aménagement à court,
moyen et long terme en relation avec les objectifs de développement
définis au plan d'urbanisme de la Ville d'Amos.
Pour ce faire, cette section est responsable
de l'application des règlements d'urbanisme en matière de zonage,
lotissement, construction, délivrance des permis et certificats,
dérogations mineures, etc.
LA VILLE D’AMOS PROCÈDERA À LA VENTE DE 10 TERRAINS SUR LA 5E RUE OUEST À DES
ACHETEURS DÉTERMINÉS PAR TIRAGE AU SORT (PDF)
Carte des lotissements (PDF) |
Direction générale
