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Attroupements sur les trottoirsAttroupement

Selon le règlement de paix et bon ordre de la Ville d'Amos, les attroupements sont interdits sur les trottoirs et places publiques. Après plusieurs années d'avertissements, on ne devra pas se surprendre de recevoir des constats d'infraction de la police. Les citoyens qui utilisent les trottoirs veulent une qualité de vie normale. Les constats d'infraction à ce règlement vont de 30 $ à 100 $ selon les délits.

En cas de disparité entre le résumé des règlements sur ce site et le résumé des règlements officiel du Service du greffe et de l'urbanisme de la Ville d'Amos, le résumé officiel du Service du greffe et de l'urbanisme de la Ville d'Amos a priorité.