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Règlements municipaux
Le Service du greffe est responsable de la rédaction des projets de règlements, des documents légaux et des avis publics prescrits par la loi. Le greffier s'assure que toutes les procédures légales sont respectées dans l'administration de la ville.
Vous pouvez consulter ci-dessous les principaux règlements municipaux en téléchargeant les fichiers correspondants.
Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau du greffier. En cas de contradiction, la version officielle prévaut.
Pour plus de renseignements sur ces règlements ou sur les autres en vigueur, n’hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe au 819 732-3254.
Règlements les plus consultés
Afficher »Attroupements sur les trottoirs (VA-593)
Bicyclettes (VA-62)
Brûlage extérieur (permis de feu) (VA-705)
Chats (VA-497)
Chiens (VA-496)
Circulation(VA-62)
Clapet anti-refoulement (VA-121, art. 4,9)
Colporteur (VA-366)
Construction (VA-121)
Construction et rénovation (VA-120)
Contrôle des animaux (VA-498)
Crédit de taxes – constructions neuves (VA-688)
Délivrance de permis et de certificats en matière d’urbanisme dans la Ville d’Amos (VA-122)
Déneigement et stationnement de nuit (VA-62)
Dépôt de neige (VA-62)
Dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement (VA-124)
Détecteurs de fumée (VA-184)
Fausse alarme (VA-487)
Lotissement (VA-120)
Matières non recyclables (VA-480)
Matières recyclables (VA-460)
Motoneiges et autres véhicules (VA-62)
Numérotage des immeubles (VA-539)
Paix et ordre (VA-593)
Parc de rouli-roulant (VA-519)
Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour le secteur du centre-ville d’Amos. (VA-627)
Programme de crédit de taxes pour les entreprises manufacturières et de subventions pour les entreprises privées sans égard aux secteurs d’activités (VA-631)
Programme de revitalisation de bâtiments du centre-ville et de certains secteurs commerciaux de la Ville d’Amos (VA-656 modifiant les VA-671 et VA-702)
Programme de revitalisation des enseignes du centre-ville d’Amos (VA-657)
Programme de revitalisation visant la construction, l’aménagement et la rénovation de résidences comportant un minimum de quarante (40) unités de logement (VA-626)
Régie interne des séances du conseil (VA-512)
Service de l’assainissement des eaux usées (VA-718)
Service de l’eau (VA-716)
Service de vidange des fosses septiques et présence de nuisances (VA-638)
Stationnement (VA-508)
Tarifs électricité 2011 (VA-694)
Traitement des élus (VA-683)
Utilisation de l'eau potable (VA-740)
Vente de garage (VA-556)
Voies cyclables (VA-622)
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