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Information sur les permis et certificats
La Ville d’Amos s’est dotée d’une réglementation pour assurer le maintien et l’amélioration de la qualité du milieu de vie de notre collectivité : le Règlement de zonage.
Il définit les types de constructions autorisées et les normes d’implantation des bâtiments selon les différentes zones. Il établit également différentes normes liées à l’aménagement du territoire telles que celles portant sur les clôtures, les stationnements, l’aménagement des terrains, la protection des rives et des plaines inondables, etc.
Le Règlement de zonage s’applique lors de la construction ou de la rénovation d’une propriété, en plus d’autres réglementations municipales, provinciales ou fédérales.
Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation?
- Avant de commencer, communiquez avec nous!
Le Service de l’urbanisme de la Ville d’Amos peut vous fournir l’information dont vous avez besoin pour construire ou rénover selon les règles. Dès que vous avez l’idée d’un projet, communiquez avec nous pour vous renseigner sur la faisabilité de votre projet. Une visite à nos bureaux vous permettra de vous assurer que votre projet est conforme aux normes et réglementations en vigueur et pourra ainsi vous éviter des problèmes. Prenez rendez-vous, la consultation est gratuite!
Coordonnées du Service de l'urbanisme
182, 1re Rue Est, Amos (Québec) J9T 2G1
Tél. : 819 732-3254
Téléc. : 819 727-9792
Vous souhaitez entreprendre des travaux sur votre propriété?
- Renseignez-vous : ces travaux pourraient nécessiter un permis ou un certificat.
Plusieurs types de travaux peuvent nécessiter l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation :
- La construction d’un nouveau bâtiment principal;
- La construction d’un bâtiment secondaire (remise, serre, garage);
- L’installation d’une piscine (hors terre, gonflable, creusée);
- L’implantation d’une clôture;
- Le déplacement d’une construction;
- La démolition d’une construction;
- L’installation d’une enseigne;
- La rénovation intérieure et extérieure d’un bâtiment;
- L’abattage d’arbres;
- L’installation d’un puits ou d’une installation septique;
- Lotissement;
- Etc.
Vous voulez modifier votre entrée de cour ou installer un ponceau?
Consultez notre section Travaux publics.
Pourquoi et quand faut-il un permis? Quels sont les coûts? Quelles sont les étapes à suivre?
Trouvez les réponses à ces questions en consultant le résumé de la réglementation.
Quels sont les documents nécessaires à une demande de permis?
- Construction d’un nouveau bâtiment ou agrandissement d’un bâtiment
- Plan détaillé de la construction projetée (dans certains cas, des plans et devis signés et scellés par un architecte et un ingénieur sont requis);
- Description détaillée des travaux;
- Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre;
- Titre de propriété;
- Autorisation de la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) lorsque les travaux se situent en zone agricole provinciale.
- Rénovation d’un bâtiment
- Plan détaillé des travaux projetés (dans certains cas, des plans et devis signés et scellés par un architecte et un ingénieur sont requis);
- Description détaillée des travaux.
- Implantation d’une installation septique
- Plan indiquant la localisation projetée de l’installation septique;
- Test de sol effectué par un professionnel qualifié déterminant la perméabilité du sol, la profondeur de la nappe phréatique et du roc.
Consulter » Service des travaux publics
Afficher » Résumé de la réglementation
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