Gestion des terrains contaminés

Par les années passées, certaines activités commerciales et industrielles ont eu des répercussions sur de nombreux terrains du territoire de la ville. Certaines activités ont entraîné la contamination des sols et des eaux souterraines par des substances telles que des hydrocarbures, des produits chimiques ou des métaux lourds.
 
Sans intervention, ces substances peuvent migrer et contaminer de vastes régions et ainsi avoir un impact important sur la santé humaine, la faune et la flore. Ces terrains perdent une grande partie de leurs valeurs commerciales et ne peuvent plus être utilisés pour d’autres affectations, soit résidentielles ou récréatives.
 
La Ville s’est retrouvée propriétaire de quelques terrains dont les activités passées sont jugées potentiellement à risques et elle peut être tenue responsable de la réhabilitation de ces terrains. Toutefois, des travaux de décontamination ont été réalisés sur certains de ces terrains et d’autres sont en cours afin de se conformer aux exigences du Ministère.


Votre terrain est contaminé?
Depuis le 1er mars 2003, les personnes qui ont ou avaient la garde d’un terrain contaminé peuvent être tenues responsables de la réhabilitation de leurs terrains et le ministre peut exiger leur caractérisation ou leur réhabilitation.
 
Dorénavant, les commerces ou les industries ont l’obligation de caractériser leur terrain lors de fermeture ou lors d’une modification d’usage. Ils doivent, par la suite, soumettre un plan de réhabilitation lorsque le terrain est jugé contaminé. Cette nouvelle politique permet donc d’éviter l’accumulation de terrains vacants contaminés.



Visiter » Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP)


Vous désirez acquérir un terrain?
La Ville d’Amos, en partenariat avec le MDDEP, doit assurer un contrôle des terrains qui sont potentiellement contaminés. Elle doit ainsi constituer une liste des terrains contaminés situés sur son territoire et interdire la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement sur les terrains se trouvant sur cette liste.
 
Ainsi, avec l’aide de ce registre, le MDDEP a établi un répertoire de terrains contaminés, mis à jour régulièrement, détenant des renseignements généraux et techniques des dossiers de terrains contaminés situés dans la municipalité. Il ne s’agit pas d’un inventaire exhaustif, mais d’une compilation des cas portés à l’attention du Ministère.



Visiter » Répertoire des terrains contaminés, MDDEP


Vous êtes témoin d’une urgence environnementale?
Urgence environnementale :
Toute situation subite qui menace, affecte ou est sur le point de détériorer la qualité de l’eau, de l’air, du sol, de la faune, des habitats fauniques ou de l’environnement dans lequel évolue l’être humain et qui nécessite une intervention immédiate. (MDDEP)
 
Pour signaler la présence accidentelle d’un contaminant dans l’environnement, communiquez :

• en tout temps avec Urgence-Environnement au 1 866 694-5454;
• durant les heures ouvrables avec le bureau régional du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au 1 819 763-3333.

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